INFORM Consumers Act : une victoire majeure pour les marques

L’INFORM Consumers Act est entré en vigueur et apporte des changements profonds aux marketplaces, au bénéfice des consommateurs comme des entreprises légitimes.

Les marketplaces sont devenues un formidable débouché pour les petites entreprises et les créateurs, qui peuvent y vendre leurs produits sans ouvrir de magasin physique ni créer leur propre site.

Mais avec l’essor des marketplaces, la question des produits contrefaits est devenue une menace majeure pour les marques légitimes et les consommateurs. L’INFORM Consumers Act vise à régler ce problème en obligeant les marketplaces à redoubler d’efforts pour stopper les produits contrefaits et offrir aux consommateurs une expérience d’achat plus sûre.

Qu’est-ce que l’INFORM Consumers Act ?

L’INFORM Consumers Act est une loi récemment adoptée aux États-Unis qui vise à lutter contre la vente de produits contrefaits sur les marketplaces.

Ces marketplaces doivent désormais collecter certaines informations auprès de leurs vendeurs à fort volume, comme :

• Leur numéro d’identification fiscale
• Une pièce d’identité officielle
• Leurs coordonnées bancaires

En outre, davantage d’informations devront être facilement accessibles aux consommateurs eux-mêmes, notamment :

• Le nom du vendeur
• L’adresse de son entreprise
• Ses coordonnées
• Le pays d’origine des produits

Qu’est-ce qu’un « vendeur à fort volume » ?

Selon l’INFORM Consumers Act, un vendeur à fort volume est un vendeur tiers actif sur une marketplace qui a réalisé 200 ventes ou transactions distinctes ou plus de produits de consommation neufs ou inutilisés sur une période continue de 12 mois au cours des 24 derniers mois. Le chiffre d’affaires brut total de ces transactions doit atteindre au moins 5 000 $.

C’est un seuil extrêmement bas. Les acteurs malveillants n’auront donc à réaliser qu’un nombre relativement faible de transactions avant de devoir fournir ces informations à la plateforme et aux consommateurs qui achètent leurs produits.

Quelles marketplaces sont concernées par l’INFORM Act ?

L’INFORM Consumers Act concerne tous les sites qui permettent à des vendeurs tiers d’exercer une activité sur leur plateforme aux États-Unis. Il touche toutes les marketplaces auxquelles on peut penser, dont Amazon, eBay, Wish, AliExpress, Alibaba, Etsy, Target, Wayfair, Overstock, Mercari, StockX, Newegg et bien d’autres.

Il concerne aussi les marketplaces des réseaux sociaux, comme TikTok Shop, Facebook Marketplace et Instagram Shopping.

À qui profite l’INFORM Act ?

L’INFORM Consumers Act aura clairement un impact considérable sur l’avenir de la vente en ligne – un impact positif pour tous, sauf pour ceux qui ont des antécédents de fraude.

Les marques

La loi améliore immédiatement la situation des marques présentes en ligne, en rendant beaucoup plus difficile pour les acteurs malveillants de vendre des contrefaçons et d’usurper leur identité. Avec un seuil aussi bas, les acteurs malveillants devront s’identifier auprès des marketplaces avant même de dépasser 5 000 $ de ventes – ou commettre une fraude en utilisant de faux noms et de fausses pièces d’identité. De plus, les informations fournies rendront beaucoup plus difficile pour les contrefacteurs de multiplier à l’infini les fausses identités ou les pseudonymes anonymes.

Les consommateurs

Sans doute les grands gagnants de l’INFORM Consumers Act, les consommateurs bénéficient désormais d’une expérience d’achat nettement plus sûre. Les marques sont bien mieux armées pour faire retirer les produits contrefaits des marketplaces, dont beaucoup peuvent être extrêmement dangereux pour les consommateurs quand des produits comme des médicaments, des denrées alimentaires ou des cosmétiques sont copiés de façon illégitime et sans précaution. Les acheteurs sont aussi plus en sécurité, sachant qu’ils ont affaire à un vendeur légitime plutôt qu’à un fraudeur qui n’a aucun intérêt à leur offrir une expérience d’achat satisfaisante.

Les plateformes

Si la loi peut sembler à première vue une charge supplémentaire pour les marketplaces, les plateformes responsables appliquent en réalité des procédures similaires depuis des années. Des marketplaces comme eBay, Target et Amazon, qui ont soutenu ce texte dès le départ, permettent depuis longtemps aux marques et aux clients de signaler les produits contrefaits et de les faire retirer de leurs plateformes.

Les seules marketplaces que l’application de l’INFORM Act pénalisera sérieusement sont celles qui ont été assez irresponsables pour ne pas déjà œuvrer à une expérience d’achat en ligne plus sûre.