Gabriela Bodden (Eproint) : les défis de la PI dans les Caraïbes et en Amérique latine

#1.) À mesure que les industries changent, de nouvelles inventions apparaissent, et ces nouvelles créations doivent être protégées d’une manière ou d’une autre. C’est précisément ce qui me passionne dans le monde de la PI : il faut faire preuve de beaucoup de créativité pour accompagner les clients et protéger correctement leurs créations dans tant de juridictions.

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#2.) Aucun pays n’est identique à un autre, et c’est particulièrement vrai dans cette région du monde : il y a un groupe de pays francophones, par exemple, d’autres hispanophones, ou les juridictions caribéennes. Puis il y a les juridictions caribéennes anglophones de common law, et celles de droit civil, comme la République dominicaine ou Cuba, par exemple. Il y a donc un mélange intéressant de 2 types de systèmes juridiques, et en tant qu’experte de la PI dans les Caraïbes, il faut savoir naviguer dans ces systèmes et guider nos clients avec une stratégie.

10.39 - 11.13

#3.) Si le métavers a un grand potentiel pour développer fortement l’économie numérique, il soulève beaucoup de questions juridiques propres à la protection de la PI. Cela touche les marques, les brevets, la titularité du droit d’auteur, la défense des droits, les licences et le transfert d’informations d’une entreprise vers ses utilisateurs potentiels.

15.03 - 15.27

#4.) Aujourd’hui, le cadre juridique de la protection de la PI dans le métavers et l’intelligence artificielle repose sur divers traités et accords internationaux. Il y a par exemple la Convention de Berne, qui fixe les normes minimales de protection du droit d’auteur dans la plupart des pays du monde. D’autres accords ont été adoptés pour s’adapter à l’environnement numérique, dont le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur. Beaucoup de ces traités encadrent par exemple les œuvres sous forme numérique sur un support électronique, comme un NFT ou un fichier affiché dans le métavers, ce qui constitue une reproduction soumise à l’autorisation préalable du titulaire du droit d’auteur. Il est donc crucial d’obtenir l’autorisation du titulaire des droits avant de créer et d’afficher des actifs virtuels fondés sur des œuvres protégées. Pour protéger sa PI dans le métavers, on peut donc prendre plusieurs mesures.

17.17 - 18.53

#5.) L’une des erreurs des entreprises, c’est de se relâcher, en pensant que les gens ne se rendront pas compte que leur invention est si créative qu’ils pourraient l’utiliser et en faire quelque chose de nouveau. Elles se reposent sur leurs lauriers en se disant : bon, j’utilise cette marque, mais je ne l’ai pas déposée. Or, dans certains pays, c’est le premier déposant qui l’emporte. Si vous utilisez une marque, déposez-la : cela protège vos créations, parce qu’au bout du compte, c’est ce qui fait la valeur de votre entreprise.

23.16 - 23.53