Premier déposant ou premier usage : le guide des droits de marque (juillet 2026)

Un seul jour d’écart dans un dépôt de marque peut déterminer si vous êtes propriétaire de votre marque sur un marché étranger, ou si vous la perdez entièrement au profit d’un concurrent. Pour enregistrer des marques, comprendre le cadre juridique de votre pays et de l’étranger est important pour la protection de votre marque, sur le plan national comme international. Chaque pays applique l’un de deux systèmes, celui du « premier déposant » (first-to-file) ou celui du « premier utilisateur » (first-to-use), et le système applicable détermine qui obtient les droits sur une marque : la personne qui l’enregistre la première auprès de l’office national de PI, ou celle qui commence la première à l’utiliser dans le commerce.

En bref :

• Dans les pays du premier déposant comme la Chine, l’UE et le Royaume-Uni, c’est celui qui enregistre en premier qui l’emporte : un usage antérieur n’offre aucune défense juridique
• Le squat de marques en est la conséquence directe : des tiers enregistrent votre marque avant votre arrivée sur le marché, ce qui vous oblige à un changement de marque coûteux ou à un contentieux
• L’USPTO applique un système du premier utilisateur : un usage commercial antérieur vous permet de contester un concurrent qui a déposé avant vous, mais l’enregistrement fédéral reste nécessaire pour bénéficier d’une priorité sur tout le territoire
• Même les pays du premier déposant prévoient des exceptions ; au Royaume-Uni, la doctrine du « passing off » accorde des droits limités aux titulaires de marques non enregistrées : une analyse pays par pays est donc indispensable
• MarqVision propose des analyses de marque gratuites pour repérer les conflits de PI sur vos marchés cibles avant de vous engager dans une expansion

Dans un système du premier déposant, les droits sur la marque reviennent à la première personne ou entreprise qui enregistre la marque auprès de l’office de PI.

À l’inverse, dans un système du premier utilisateur, c’est la personne ou l’entreprise qui utilise la première la marque dans le commerce qui en obtient la propriété.

Le système du premier déposant

Dans ce système, les droits sur une marque sont accordés à la première personne qui dépose une demande d’enregistrement auprès de l’autorité publique compétente.

Autrement dit, l’enregistrement auprès de l’office des marques est le principal critère de propriété. La priorité est donnée à la date de dépôt, et non à l’usage effectif de la marque dans le commerce.

Même si une autre entreprise utilise la marque depuis plus longtemps, c’est l’entité qui dépose la première sa demande avec succès qui a toutes les chances d’obtenir les droits sur la marque.

Le squat de marques consiste à enregistrer la marque d’une autre entreprise dans un pays du premier déposant avant que le titulaire légitime n’arrive sur ce marché. La Chine est l’exemple le plus souvent cité : des marques étrangères ont maintes fois découvert, au moment d’entrer sur le marché, que leurs marques avaient déjà été enregistrées par des tiers, ce qui les a contraintes à recourir aux règles et sanctions coûteuses en matière de contrefaçon de marque ou à changer entièrement de marque. Cette vulnérabilité existe parce que les systèmes du premier déposant récompensent la rapidité de l’enregistrement, et non l’authenticité de la propriété. Tout projet d’expansion internationale doit déclencher immédiatement des dépôts de marques sur les marchés du premier déposant, et non après l’entrée sur le marché, pour empêcher les acteurs malveillants d’exploiter cet intervalle.

Les pays du premier déposant

Le système du premier déposant est largement considéré comme celui adopté par la plupart des pays du monde, dont la Chine, la plupart des pays de l’UE et le Royaume-Uni.

Voici une liste de quelques grands pays qui appliquent le système du premier déposant :

• Argentine
• Brésil
• Colombie
• Chine
• Union européenne
• France
• Allemagne
• Indonésie
• Italie
• Japon
• Mexique
• Nigeria
• Russie
• Espagne
• Corée du Sud
• Turquie
• Royaume-Uni

Le système du premier utilisateur

Les systèmes du premier utilisateur, appliqués dans des pays comme les États-Unis et le Canada, font primer l’usage effectif d’une marque dans le commerce pour l’attribution des droits.

Dans ces systèmes, l’entité capable de prouver l’usage continu le plus ancien d’une marque dans le cadre de ses activités détient généralement les droits sur cette marque. L’enregistrement auprès de l’office des marques reste important pour la protection juridique, mais la date du premier usage pèse lourd.

Même si quelqu’un d’autre dépose une demande d’enregistrement avant vous, votre usage antérieur peut vous permettre de contester sa demande et de protéger votre marque.

Les pays du premier utilisateur

Le système du premier utilisateur fonde la protection des marques dans moins de pays que celui du premier déposant, mais il concerne de grandes économies comme les États-Unis, le Canada, l’Afrique du Sud et d’autres.

Voici une liste de grands pays qui ont adopté le système du premier utilisateur :

• Canada
• Australie
• Danemark
• Inde
• Islande
• Irlande
• Israël
• Malaisie
• Nouvelle-Zélande
• États-Unis
• Afrique du Sud

Attention aux exceptions

Lorsque vous élaborez une stratégie de marque pour votre croissance internationale, il est important de savoir que les pays peuvent prévoir des exceptions aux systèmes classiques du premier déposant ou du premier utilisateur.

Au Royaume-Uni, par exemple, le « passing off » est un délit civil de common law qui accorde aux titulaires de marques non enregistrées certains droits face aux titulaires de marques enregistrées. Bien qu’il s’agisse d’un pays du premier déposant, le Royaume-Uni prévoit donc des exceptions mineures qui penchent davantage vers un système du premier utilisateur, ce qui laisse aux fondateurs plus de souplesse pour commencer leur activité avant de formaliser juridiquement leur PI.

De même en Espagne, les droits de marque découlent généralement d’un enregistrement formel dans un système du premier déposant. Toutefois, une entreprise qui détient en Espagne une marque non enregistrée mais notoire peut avoir la possibilité de s’opposer à des demandes d’enregistrement de marques similaires. Une entreprise active en Espagne peut donc protéger les intérêts de sa marque même sans enregistrement formel (d’après des informations de 2022 ; vérifiez le droit espagnol des marques en vigueur avant toute décision de conformité).

C’est pourquoi les marques qui planifient leurs enregistrements doivent étudier la réglementation des marques et ses exceptions dans les pays ciblés. Une analyse approfondie des pays cibles est essentielle pour élaborer une stratégie de protection des marques efficace et complète.

Ce qu’il faut retenir pour les marques

La distinction entre systèmes du premier déposant et du premier utilisateur est simple dans son principe, mais elle a des conséquences énormes sur la gestion de la PI des marques dans le monde entier.

Savoir quel système s’applique dans chaque pays est important, qu’une entreprise cherche à construire et à étendre son portefeuille de PI ou à se développer à l’international, un sujet que nous approfondissons dans notre guide pour protéger la PI de votre marque. En fait, il existe de bonnes raisons d’enregistrer vos marques à l’étranger avant d’entrer sur tout nouveau marché.

La plus grosse erreur qu’une marque puisse commettre est de supposer qu’un pays applique le système du premier utilisateur et de s’y installer sans avoir préparé sa demande d’enregistrement. Cela peut plonger les marques dans un véritable cauchemar : elles investissent des sommes considérables pour se développer, ouvrent des boutiques dans la nouvelle région et dépensent massivement en campagnes marketing, tout cela pour voir quelqu’un d’autre surgir et enregistrer la PI sous leur nez.

Pour l’éviter, la meilleure pratique consiste à :

1. Mener toutes les recherches possibles sur la réglementation des régions susceptibles de compter à l’avenir pour l’entreprise.
2. Faire enregistrer sa PI dans les régions du premier déposant avant de commencer son activité.
3. Surveiller de près les enregistrements de PI dans ces régions clés pour repérer d’éventuels conflits.

En résumé, rester informé et respecter les exigences légales des principaux pays cibles aidera les marques à éviter de futures atteintes à leur PI et à préparer le terrain pour leur croissance internationale.

Questions fréquentes

L’USPTO applique-t-il le système du premier déposant ou celui du premier utilisateur ?

L’USPTO applique le système du premier utilisateur. Aux États-Unis, les droits de marque reposent sur la priorité d’usage dans le commerce, et non sur la priorité de dépôt. Déposer une demande fédérale reste toutefois essentiel, car cela confère une priorité sur tout le territoire, des présomptions légales de propriété et des moyens d’action plus solides ; comprendre les symboles de marque TM et ® fait partie du bon usage de ces droits.

Que se passe-t-il si quelqu’un dépose une marque avant moi alors que je l’utilisais le premier ?

Dans un pays du premier utilisateur comme les États-Unis, vous pouvez contester sa demande en prouvant votre date d’usage antérieure dans le commerce. Mais comme les demandes d’enregistrement sont examinées dans l’ordre de dépôt, votre demande, déposée plus tard, peut être suspendue jusqu’à la résolution de la première, ce qui peut prendre des années et coûter des frais juridiques. Le plus sûr est de déposer le plus tôt possible.

Quelqu’un peut-il voler ma marque dans un pays du premier déposant ?

Oui. Dans les pays du premier déposant comme la Chine ou l’UE, un tiers peut légalement enregistrer votre marque avant vous, même si vous l’utilisez déjà : c’est ce qu’on appelle le squat de marques. C’est pourquoi les marques qui se développent à l’international doivent déposer sur les marchés du premier déposant avant ou au moment de leur entrée sur le marché.

Qu’est-ce qu’une demande d’enregistrement fondée sur l’intention d’usage (ITU) ?

Aux États-Unis, une demande fondée sur l’intention d’usage (intent-to-use, ITU) permet aux entreprises de réserver une marque avant de commencer à l’utiliser dans le commerce. Les marques bénéficient ainsi, dans un pays du premier utilisateur, d’une priorité liée à la date de dépôt, ce qui fait le lien entre les deux systèmes. Le déposant doit prouver un usage effectif avant que la marque ne soit définitivement enregistrée.

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Protéger votre marque et votre propriété intellectuelle est important, surtout sur un marché mondial où des menaces peuvent surgir, en particulier dans des régions comme la Chine. C’est pourquoi MarqVision propose des analyses de marque gratuites aux entreprises qui veulent étendre leur portefeuille de PI dans leur pays ou à l’étranger.

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1. Soumettez votre marque : communiquez-nous les informations sur votre marque, qui serviront de base à notre analyse. L’identité unique de votre marque mérite une protection approfondie.
2. Sélectionnez vos marchés cibles : indiquez les pays dans lesquels vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle. Notre service est conçu pour vous aider à vous repérer dans l’univers complexe des droits de PI à l’échelle mondiale.
3. Partagez votre présence en ligne : pour vous fournir les analyses les plus précises, nous vous invitons à partager votre site web ou vos réseaux sociaux. Ces informations nous permettent d’identifier les conflits de marques potentiels sur les plateformes numériques.

Une fois vos informations envoyées, notre équipe d’experts mène une analyse approfondie pour identifier tout risque potentiel pour votre marque. Nous vous fournissons ensuite des recommandations concrètes pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur votre stratégie de protection de la PI.

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