Protéger la propriété intellectuelle de votre marque : marques, enregistrement et contrefaçons (questions-réponses)
Protéger la propriété intellectuelle d'une marque en croissance tient en cinq points : déposer vos marques, savoir où et comment vérifier les marques existantes, décider si vous avez besoin d'un avocat, connaître les délais d'enregistrement réalistes et signaler les contrefaçons dès qu'elles apparaissent. Dans cette session Ask Mark Anything, Mark Lee, CEO et fondateur de MarqVision, répond aux questions que posent le plus souvent les petites marques et les marques en croissance. Résumé ci-dessous, avec la vidéo et la transcription complètes.
La contrefaçon est-elle vraiment un danger pour une petite marque ?
Oui. Les contrefacteurs ciblent délibérément les petites marques qui ont un ou deux produits phares, parce qu'ils pensent que vous ne pourrez pas riposter et qu'il est facile de tromper les clients tant que votre présence en ligne reste modeste. Dès qu'un produit décolle, ils copient votre site, manipulent les algorithmes des réseaux sociaux ou se font passer pour des vendeurs authentiques sur les grandes marketplaces. Même une marque toute récente est exposée.
Comment vérifier si ma marque existe déjà ?
Consultez la base de données de l'office des marques du pays où vous souhaitez déposer : chaque pays dispose d'une base en ligne gratuite et accessible au public. Aux États-Unis, c'est l'USPTO ; l'Union européenne s'appuie sur l'EUIPO ; en Chine, les marques relèvent de la CNIPA. Si vous prévoyez de vous développer à l'international, faites la recherche sur chaque marché où vous serez présent : un dépôt dans votre seul pays d'origine ne protège pas une marque qui s'internationalise.
Ai-je besoin d'un avocat pour constituer mon portefeuille de propriété intellectuelle ?
Non, ce n'est pas indispensable. Vous pouvez déposer vous-même vos marques et enregistrer vos droits d'auteur sans aucune formation juridique, à condition de faire vos propres recherches et de bien préparer votre dossier. Cela dit, un avocat ou un expert en propriété intellectuelle simplifie la démarche et augmente vos chances de voir votre demande acceptée par l'office de votre pays. Si votre budget est serré, vous lancer seul reste une option tout à fait valable.
Combien de temps faut-il pour enregistrer ma propriété intellectuelle ?
Tout dépend du type de droit. Le droit d'auteur est le plus rapide : en général de 1 à 3 mois. Une marque prend généralement un à deux ans et passe par plusieurs étapes, à commencer par le dépôt initial ; dans les pays « premier usage » comme les États-Unis et le Canada, vous pouvez exploiter la marque avant son enregistrement définitif. Les brevets sont les plus lents : d'un an à plus de quatre ans selon le type de brevet, la qualité de la demande, le produit et le pays.
Comment signaler une contrefaçon ?
Trouvez le formulaire de signalement du site sur lequel vous avez repéré la contrefaçon. Toutes les grandes marketplaces, d'Alibaba et Wish à Amazon, ainsi que les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, ont mis en place des procédures pour aider les titulaires de marques à protéger leur propriété intellectuelle. Transmettez les détails de la contrefaçon et la preuve des droits que vous faites valoir. Un signalement précis et détaillé obtient des résultats rapides, car les plateformes ont tout intérêt à garder leur site propre et se rangeront du côté des titulaires légitimes.
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Transcription complète
Absolument. Les contrefacteurs adorent s'en prendre aux petites entreprises qui ont une poignée de produits populaires. Ils ne s'attendent pas à ce que vous puissiez riposter, et ils savent qu'il est plus facile de tromper les clients parce que vous n'avez sans doute pas encore une grande présence en ligne. Mais si un ou deux de vos produits deviennent populaires, les contrefacteurs savent qu'ils peuvent gagner de l'argent avec vos idées. Ils vont rapidement monter un site qui copie le vôtre, manipuler les algorithmes des réseaux sociaux, ou tout simplement se faire passer pour un vendeur authentique sur les grandes marketplaces. Donc oui, même les marques toutes récentes peuvent être exposées.
Chaque pays a son propre office des marques, et chaque office dispose d'une base de données en ligne accessible au public. Il vous suffit de vous rendre sur
le site du pays dans lequel vous souhaitez déposer votre marque. Pour les États-Unis, c'est le site de l'USPTO. L'Union européenne a un office commun, l'EUIPO, tandis qu'en Chine la propriété intellectuelle relève de la CNIPA. Si vous comptez vous développer à l'international, vous voudrez faire enregistrer votre marque auprès des offices d'autres pays. Enregistrer votre marque dans votre seul pays d'origine ne suffira pas à la protéger longtemps, surtout si votre activité prospère et que votre produit s'exporte. Lorsque vous faites ces recherches, vérifiez donc aussi la disponibilité de vos marques dans d'autres pays.
Travailler avec un avocat n'est pas strictement nécessaire. Mais nous vous recommandons de faire appel à un avocat ou à un expert en propriété intellectuelle : en tant que chef d'entreprise, vous vous simplifierez beaucoup la vie. Votre demande aura aussi plus de chances d'être acceptée par l'office de votre pays. Mais si votre budget est serré, il est tout à fait possible de vous lancer seul. Vous pouvez faire enregistrer vos marques et vos droits d'auteur sans assistance juridique extérieure. Rien n'empêche une personne sans aucune formation juridique de déposer ses propres marques. Il vous suffit de faire vos recherches et de bien préparer votre demande.
Cela varie beaucoup selon le type de droit. Le plus rapide à enregistrer, c'est le droit d'auteur. Une fois la demande déposée, il faut en général attendre de 1 à 3 mois. Dans la plupart des pays, cela ne prend guère plus longtemps. Pour une marque, la procédure dure environ un à deux ans. Pendant cette période, vous passerez par différentes étapes, à commencer par le dépôt initial. Dans de nombreux pays comme les États-Unis, un examinateur de l'office national de la propriété intellectuelle suit votre dossier. Il vérifie que votre demande respecte toutes les règles et que vous ne portez atteinte à aucune marque existante. Mais n'oubliez pas : vous n'avez pas besoin d'attendre l'enregistrement définitif pour utiliser votre marque. D'ailleurs, des pays comme les États-Unis et le Canada appliquent un système de « premier usage » : utiliser la marque dans le cadre de votre activité, même avant l'enregistrement, vous aide à faire valoir vos droits. Les brevets sont en général les plus longs à enregistrer. La procédure peut prendre d'un an à plus de quatre ans. Cela dépend beaucoup du type de brevet demandé, de la qualité de votre demande, du type de produit, du pays de dépôt, etc.
Vous avez donc trouvé des copies de vos produits en ligne. La bonne nouvelle, c'est qu'il n'a jamais été aussi facile de retirer des contrefaçons. Toutes les grandes marketplaces, d'Alibaba et Wish à Amazon, ont mis en place des procédures pour aider les titulaires de marques à protéger leur propriété intellectuelle. Même les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter disposent de systèmes de signalement simples pour faire retirer les contrefaçons. Il vous suffit de trouver le formulaire de signalement du site sur lequel vous avez repéré le produit contrefait. Vous devrez fournir les détails de la contrefaçon trouvée, des informations sur vous-même et sur la propriété intellectuelle que vous souhaitez protéger. Si vous transmettez tout avec exactitude, et avec le plus de détails possible, vous devriez obtenir des résultats positifs très rapidement. Les grandes marketplaces et les réseaux sociaux savent à quel point les produits ou contenus contrefaisants leur nuisent. Ils ont donc tout intérêt à garder leur site propre, et se rangeront à chaque fois de votre côté en tant que titulaire légitime de la marque.
Avec Mark Lee, CEO et fondateur de MarqVision
