Guide : répondre aux sites qui portent atteinte à votre droit d’auteur et nuisent à votre réputation

Si vous avez découvert qu’une entreprise ou une personne inconnue avait reproduit à l’identique le fruit du travail de vos équipes, vous voulez sans doute faire supprimer ce faux site sur-le-champ. Les sites illicites qui utilisent sans autorisation les contenus créatifs et innovants d’une marque peuvent porter un coup sévère à son activité. Avec les progrès technologiques, voler de la propriété intellectuelle (PI) n’a jamais été aussi facile, et cela arrive assez souvent, en Corée comme à l’étranger. Que peuvent faire les entreprises face à cette situation ?

Dans cet article, nous voyons comment faire retirer un site pour protéger la propriété intellectuelle (PI) de votre entreprise en cas d’atteinte au droit d’auteur.

Qu’est-ce qu’une atteinte au droit d’auteur ?

L’atteinte au droit d’auteur désigne toute reproduction, distribution ou présentation d’une œuvre protégée sans le consentement du titulaire du contenu original. Le droit d’auteur est un droit de propriété juridique accordé à l’auteur de l’œuvre. Mais la plupart des gens ne cherchent pas systématiquement à tirer profit de contenus protégés. Comme la protection du droit d’auteur incombe à son titulaire, il est essentiel que les créateurs d’œuvres originales restent toujours vigilants.

Avec le basculement en ligne de notre quotidien et de nos activités, les atteintes au droit d’auteur s’aggravent et posent de nouveaux problèmes. Il n’est pas rare de voir des milliers d’escrocs utiliser en ligne des photos et autres contenus protégés pour tromper les clients des entreprises. Cela peut porter un coup sévère à l’activité d’une entreprise et l’exposer au risque de voir s’effondrer ses ventes et sa réputation. Lorsqu’une marque subit une atteinte à son droit d’auteur, il est important d’agir contre le site contrefaisant dès que l’on découvre que ses contenus ont été volés ou détournés.

Que faire lorsque vous découvrez un contenu contrefaisant ?

Avant d’agir contre un site contrefaisant, il est essentiel de vérifier que le contenu utilise réellement sans autorisation les contenus de votre entreprise. Vérifiez et revérifiez que les contenus que vous détenez sont 100 % originaux. Il s’agit d’éviter de faire grand bruit autour d’une atteinte au droit d’auteur, pour finalement devoir admettre publiquement que votre entreprise n’en est pas titulaire.

Si toutes les informations confirment que votre entreprise est titulaire du droit d’auteur sur le contenu, il est important de rassembler autant d’informations que possible. Documentez toutes les preuves d’atteinte et réunissez aussi les preuves que le contenu appartient à votre entreprise.

Faites des captures d’écran de tout le contenu et, si possible, téléchargez une copie du site via son HTML, CSS et JS. Il est important de l’enregistrer au format PDF. Il existe aussi de nombreux outils permettant de télécharger un site contrefaisant dans son intégralité. L’enregistrement du site contrefaisant peut accélérer l’acceptation d’une notification de retrait DMCA (Digital Millennium Copyright Act : loi américaine sur le droit d’auteur).

Comment envoyer une notification de retrait DMCA ?

Les demandes de retrait de contenus contrefaisants au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain existent depuis 1998. Cette loi a été conçue, pour l’essentiel, pour établir un régime d’exonération de responsabilité pour les hébergeurs web. À noter : un hébergeur de site illicite qui supprime le contenu après avoir reçu une notification d’atteinte n’engage pas sa responsabilité juridique.

La notification de retrait DMCA est un avis officiel destiné à signaler une atteinte au droit d’auteur, et peut être envoyée par différents canaux. Elle peut viser les hébergeurs web, mais aussi les bureaux d’enregistrement de noms de domaine ou les moteurs de recherche responsables de l’infraction. Dès que vous trouvez un site qui contient un contenu contrefaisant, vous pouvez envoyer une notification de retrait DMCA, à tout moment et où que vous soyez.

Si vous êtes dirigeant d’entreprise et prévoyez d’envoyer une notification de retrait DMCA, vous pouvez la soumettre facilement, sans consulter d’avocat. Quelques étapes sont à suivre avant de faire la demande :

• Recherche : avant toute action, identifiez l’hébergeur du site qui contient le contenu contrefaisant. Une recherche WHOIS permet de trouver les détails sur le titulaire du domaine et sur l’hébergeur du site qui porte atteinte au droit d’auteur de votre entreprise.

• Contacter l’hébergeur : la plupart des hébergeurs utilisent des adresses comme legal@nomdelentreprise.com, dmca@nomdelentreprise.com ou copyright@nomdelentreprise.com, et certains proposent aussi un formulaire de contact pour les questions de droit d’auteur.

• Éléments indispensables : avant d’envoyer la notification, rassemblez les contenus que vous estimez avoir été volés. On peut vous demander d’expliquer en quoi le site illicite porte atteinte à vos droits : plus vous fournissez d’informations, meilleurs seront les résultats. N’oubliez surtout pas d’indiquer vos coordonnées ou celles de votre entreprise.

Si votre demande est acceptée, le contenu contrefaisant pourrait disparaître sous 4 à 48 heures. Une enquête plus approfondie peut toutefois être nécessaire, et la décision sur le contenu peut alors prendre plus de temps. À l’inverse, en cas de copie ou de fraude manifeste, vous obtiendrez un résultat bien plus rapidement.

La notification de retrait DMCA est généralement le moyen le plus rapide de faire retirer un contenu contrefaisant. Mais elle n’est vraiment efficace que si l’hébergeur se trouve aux États-Unis. Si l’hébergeur est situé dans un autre pays, par exemple, cette méthode peut ne pas fonctionner. Notez aussi que l’entreprise contrefaisante peut déposer une contre-notification qui lui permettrait de réutiliser vos contenus originaux.

Peut-on aussi demander un retrait à Google ?

Et si oui, comment ?

Les contenus contrefaisants peuvent poser un autre problème : le site illicite qui utilise les contenus volés peut apparaître plus haut dans les résultats de Google que les contenus originaux de l’entreprise. Autrement dit, quand vos clients recherchent des mots-clés liés à votre entreprise, le site illicite peut s’afficher avant le vôtre. C’est problématique pour de nombreuses raisons, et l’entreprise titulaire des contenus originaux veut évidemment régler le problème au plus vite. Heureusement, c’est relativement plus simple qu’une notification DMCA : il suffit de demander à Google de supprimer le contenu.

Google propose une procédure de notification simplifiée pour supprimer les contenus contrefaisants. Il suffit d’y indiquer votre entreprise comme titulaire, puis de remplir le formulaire en suivant les instructions.

La réponse du système de Google peut prendre quelques jours ; il suffit ensuite d’attendre que le contenu contrefaisant soit supprimé. Dirigeants et responsables d’entreprise peuvent suivre l’avancement de leur signalement sur Google.

Pendant la procédure de retrait chez Google, gardez bien à l’esprit que le site contrefaisant n’est supprimé que des résultats de recherche de Google. Autrement dit, le site qui utilise sans autorisation les contenus de votre entreprise reste bel et bien en ligne.

Le site illicite existe toujours : comment faire ?

Surveiller et protéger soi-même le droit d’auteur de sa marque peut prendre beaucoup plus de temps qu’on ne le pense. Une solution de protection de la propriété intellectuelle (PI) spécialisée dans les atteintes au droit d’auteur et la protection de marque, comme MarqVision, permet de faire retirer efficacement les sites contrefaisants. Les solutions de protection de la PI fondées sur l’IA mettent à disposition des entreprises toute la technologie et l’expertise nécessaires pour faire retirer plus efficacement les sites contrefaisants.

Pourquoi et comment MarqVision y parvient-elle ?

À la lecture des méthodes de signalement ci-dessus, on pourrait croire que c’est simple : « rassembler les preuves, identifier l’hébergeur, envoyer une notification DMCA ou une demande à Google ». Mais si l’hébergeur du site illicite qui a volé vos contenus se trouve hors des États-Unis ? Et si de nombreux clients visitent et utilisent déjà le site, même une fois qu’il n’apparaît plus dans Google ? Plusieurs problèmes complexes peuvent survenir en même temps, et un seul d’entre eux peut suffire à occuper tout votre temps de travail.

Avec quelles technologies MarqVision règle-t-elle efficacement tous ces problèmes ?

La détection, le retrait et l’analyse des contenus contrefaisants sont entièrement automatisées. La solution se décompose en trois étapes pour faire retirer plus vite les sites illicites qui nuisent à la réputation de la marque, et l’analyse des contenus illicites permet de bâtir une réponse globale.

1. Détection des sites : une recherche approfondie des sites, grâce à la reconnaissance d’images et à l’analyse de textes fondées sur l’IA. Plus d’un million de sites illicites publiant régulièrement des contenus contrefaisants sont identifiés et suivis.
   • Lexique
   • Un index est une structure de données qui accélère la recherche parmi l’immense quantité de données présentes en ligne ; le déréférencement consiste à empêcher un résultat d’apparaître dans un moteur de recherche.
   • Ce travail supprime automatiquement les sites illicites des résultats de recherche et maximise le trafic en ligne vers les contenus originaux.
2. Système de retrait automatisé : les sites illicites sont identifiés sur de nombreux moteurs de recherche, dont Google ; des notifications de retrait DMCA sont envoyées automatiquement pour les contenus contrefaisants, et le *déréférencement est effectué en temps réel.
3. Analyse des performances : le tableau de bord de MarqVision permet de mesurer l’ampleur des pertes dues aux atteintes au droit d’auteur. À partir de ces données, vous pouvez bâtir une stratégie commerciale pour protéger votre marque et votre propriété intellectuelle (PI).

Protégez facilement, rapidement et en toute sécurité la marque de votre entreprise en croissance avec MarqVision, la solution de protection de la propriété intellectuelle fondée sur l’IA.