Comment déposer une marque aux États-Unis

L’enregistrement d’une marque est une étape essentielle pour tous les chefs d’entreprise qui veulent protéger l’identité de leur marque aux États-Unis.

Si la procédure d’enregistrement d’une marque peut sembler intimidante, ce guide la décompose en étapes simples et concrètes à l’intention des non-juristes.

Étape 1 : vérifiez que votre marque peut être enregistrée

Avant de lancer l’enregistrement, il est essentiel de savoir quels types de marques peuvent être enregistrés. Votre marque doit être distinctive et se démarquer clairement des mots ou symboles courants pour éviter toute confusion sur le marché.

Les niveaux de force d’une marque

Il existe différents niveaux de caractère distinctif, qui traduisent la force d’une marque. Voici comment ils sont classés, des plus distinctifs, et donc des meilleures options, aux moins distinctifs :

Marques de fantaisie : il s’agit de mots entièrement inventés, créés pour l’usage exclusif de l’entreprise.

Exemple : « Xerox » pour des photocopieurs est une marque de fantaisie, car le nom a été inventé pour l’entreprise et ne signifiait rien auparavant.

Marques arbitraires : ces marques sont constituées de mots utilisés sans aucun lien avec les produits ou services qu’ils désignent, c’est-à-dire avec un lien arbitraire entre le mot et l’activité.

Exemple : « Apple » pour des ordinateurs est une marque arbitraire, car il n’existe aucun autre rapport entre les pommes et l’informatique.

Marques évocatrices : les marques évocatrices décrivent indirectement une caractéristique ou une qualité des produits ou services qu’elles désignent. Elles demandent un peu d’imagination pour faire le lien avec le produit, et ce lien n’est souvent pas immédiatement évident.

Exemple : « Netflix » est une marque évocatrice, car elle évoque des films (« flicks ») disponibles en ligne (« the net »).

Marques descriptives : les marques descriptives décrivent directement une caractéristique ou une qualité des produits ou services. À l’origine, elles ne sont pas intrinsèquement distinctives, mais peuvent devenir enregistrables si elles acquièrent une signification secondaire (c’est-à-dire si les consommateurs associent la marque à une origine précise).

Exemple : « Holiday Inn » est une marque descriptive. Elle désignait à l’origine des hébergements disponibles pendant les vacances, mais elle a acquis une signification secondaire avec le temps.

Marques génériques : les termes génériques, qui désignent le produit ou le service lui-même, ne peuvent pas être déposés. Ils sont interdits car ils consistent en un mot déjà couramment utilisé par les entreprises concurrentes du secteur, et ne permettraient en rien de distinguer la nouvelle entreprise.

Exemple : vous ne pouvez pas déposer le mot « Computer » pour des ordinateurs.

Remarque : il existe aussi un phénomène appelé « dégénérescence », par lequel une entreprise qui possédait une marque distinctive perd ses droits lorsque la marque devient générique, c’est-à-dire lorsqu’elle devient le mot couramment utilisé pour désigner le produit lui-même. Lisez cet article pour en savoir plus sur la dégénérescence.

Exemples : Aspirin, Dry Ice et Sellotape étaient toutes des marques protégées, mais elles ont perdu leur statut de PI par dégénérescence.

Étape 2 : effectuez une recherche d’antériorités

Avant de déposer votre demande, il est essentiel de mener une recherche approfondie pour vérifier que votre marque est unique et n’a pas déjà été enregistrée par quelqu’un d’autre.

Vous pouvez le faire via la base de données de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) ou faire appel à un service professionnel de recherche de marques pour une recherche complète.

Tenez compte des variantes phonétiques et orthographiques de votre marque pour éviter d’éventuels conflits. Des marques qui se prononcent ou s’écrivent de façon similaire peuvent poser problème pour votre demande. Par exemple, si vous souhaitez déposer le nom de votre entreprise « Exemplum », vous seriez bien avisé de rechercher des termes proches comme « Xemplum », « Exemplar » ou « Ezemplum ».

Étape 3 : identifiez la bonne classe de produits et services

Une fois certain qu’il n’existe pas déjà de marque similaire à celle que vous envisagez, il est temps d’attribuer des classes à votre marque.

Les États-Unis appliquent la classification de Nice, qui regroupe les produits et services en 45 classes distinctes, elles-mêmes divisées en sous-classes.

Chaque classe correspond à une catégorie précise de produits ou de services. Par exemple, la classe 25 couvre les vêtements, la classe 35 la publicité et les services aux entreprises, la classe 42 les services informatiques et technologiques, et ainsi de suite.

Vous pouvez consulter la liste complète des classes de l’Arrangement de Nice sur le site de l’USPTO.

Étape 4 : créez et documentez votre marque

Commencez par créer une représentation de haute qualité de votre marque, en veillant à sa cohérence visuelle. Vu l’importance de cette étape, il vaut la peine de vérifier votre dépôt à plusieurs reprises pour qu’il soit parfait, ou d’envisager une aide professionnelle pour la représentation visuelle afin de renforcer la reconnaissance de votre marque.

Dans votre documentation, expliquez comment et où vous comptez utiliser la marque pour des produits ou services précis, et indiquez son rôle dans votre activité. Cette documentation détaillée est essentielle pour réussir l’enregistrement de la marque et bénéficier d’une protection solide.

Étape 5 : préparez et déposez la demande

Déposez votre demande via le Trademark Electronic Application System (TEAS) de l’USPTO (www.uspto.gov), en fournissant les informations nécessaires suivantes :

Vos informations personnelles ou celles de votre entreprise, y compris le nom et l’adresse.
La marque précise que vous souhaitez enregistrer.
Le détail des produits ou services associés à votre marque.
Un spécimen de la marque (par exemple un logo, une étiquette ou un emballage).
Le fondement du dépôt : « use in commerce » (usage dans le commerce) ou « intent to use » (intention d’usage).

Étape 6 : payez la taxe de dépôt

Le coût d’enregistrement d’une marque aux États-Unis commence à 250 $. Ces taxes de dépôt peuvent varier selon des facteurs comme le mode de dépôt et le nombre de classes choisies.

Consultez le barème des taxes en vigueur sur le site de l’USPTO et réglez le montant requis avec votre demande.

Étape 7 : suivez votre demande

Pour protéger vos droits sur la marque, il est essentiel de rester proactif. Suivez l’état de votre demande via le portail en ligne de l’USPTO pour éviter tout obstacle dans la procédure d’enregistrement. Des vérifications régulières et des réactions rapides sont nécessaires pour un enregistrement sans accroc.

Vérifiez l’état de votre demande ou de votre enregistrement tous les 3 à 4 mois pendant la procédure, puis tous les 6 mois après l’enregistrement, en conservant une trace des dates et des pages d’état.

Utilisez le système Trademark Search and Document Retrieval (TSDR) de l’USPTO, simple d’utilisation, pour suivre l’état de votre marque. En cas de problème, ne tardez pas. Contactez le Trademark Assistance Center (TAC) ou l’examinateur chargé de votre dossier pour obtenir de l’aide.

Étape 8 : l’enregistrement est finalisé

Une fois approuvée, votre demande est publiée pendant 30 jours pour permettre d’éventuelles oppositions. En l’absence d’opposition et si toutes les conditions sont remplies, vous recevrez un certificat d’enregistrement qui vous confère des droits exclusifs sur votre marque.

Enregistrer votre marque est une étape importante, mais cette protection ne dure pas éternellement sans renouvellement. Aux États-Unis, les enregistrements de marques sont valables dix ans au départ, puis peuvent être renouvelés indéfiniment par périodes successives de dix ans.

Il est essentiel de surveiller attentivement les échéances de renouvellement pour garantir une protection continue de votre marque. Ne pas renouveler l’enregistrement peut entraîner son annulation et la perte des droits exclusifs : gardez donc un œil sur votre PI.

Et ensuite ? Enregistrer vos marques à l’étranger est l’étape suivante indispensable. S’assurer que votre entreprise est bien titulaire de sa PI dans les pays étrangers vous permet d’agir efficacement dans les foyers de contrefaçon et de protéger pleinement votre PI.

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