Comment récupérer des revenus auprès des contrefacteurs en Chine

Alors que le monde vit une ère de créativité et d’innovation, les titulaires de droits de propriété intellectuelle doivent protéger leurs créations contre une exploitation illégale.

Obtenir réparation financière auprès des contrefacteurs a toujours été extrêmement difficile, en particulier au cœur même de la contrefaçon mondiale : la Chine. Mais les progrès de la technologie, de la législation et de l’expertise professionnelle permettent désormais aux marques de récupérer l’argent qui leur a été illégalement soustrait.

C’est là qu’intervient la récupération de revenus, qui offre une voie pour récupérer les profits perdus et protéger les intérêts des titulaires de droits.

Dans cet article, nous détaillons les étapes de la récupération de revenus – de l’enquête au contentieux – avec des exemples concrets de réussite.

Étape 1 – L’enquête en ligne

La récupération de revenus face aux contrefacteurs chinois commence par une enquête en ligne minutieuse. Cette phase est décisive pour comprendre la nature et l’ampleur des atteintes et pour rassembler davantage de renseignements.

Cette étape est aussi essentielle pour choisir et valider la cible de la récupération de revenus. La cible doit faire l’objet d’un dossier solide et représenter un potentiel de récupération significatif pour la marque d’origine.

Le processus commence par l’identification des entités contrefaisantes. Des spécialistes de la protection de la propriété intellectuelle fouillent l’univers numérique pour trouver des informations clés sur les contrefacteurs à haut risque.

Enquête sur les affiliés : dans bien des cas, les contrefacteurs opèrent via des revendeurs non autorisés de la marque. Démêler ces liens est essentiel pour couper la chaîne d’approvisionnement des contrefaçons.

Enquête sur la capacité financière : il est essentiel de connaître la capacité financière des entités contrefaisantes. Ces données orientent la stratégie de récupération, en indiquant les contrefacteurs à cibler en priorité et la possibilité de récupérer des revenus.

Enquête sur les actifs : identifier les actifs des contrefacteurs est déterminant pour la récupération. Il est essentiel de trouver les vendeurs qui réalisent de gros volumes de transactions et détiennent d’importants stocks, surtout si une usine est impliquée. S’ils sont saisis, ces actifs peuvent grandement faciliter la démonstration d’un préjudice important pour la marque et renforcer le dossier de récupération.

Étape 2 – L’achat d’échantillons et la vérification

Pour constituer un dossier solide contre un contrefacteur en Chine, la vérification est indispensable. Elle passe par des achats tests et des achats constatés par notaire, qui apportent les preuves nécessaires pour démontrer que les articles vendus sont bien des contrefaçons.

Sans cette étape, un contrefacteur pourrait trop facilement prétendre que les produits qu’il vend sont légitimes, par exemple acquis lors d’un achat en gros.

Même si le vendeur n’est pas un partenaire agréé de la marque victime, engager une action en justice exige des preuves plus concrètes : c’est ce qu’apporte l’achat test.

Étape 3 – L’enquête sur le terrain

Les enquêtes en ligne ne suffisent pas toujours à elles seules à apporter assez de preuves : les enquêtes sur le terrain deviennent alors un complément utile. Se rendre sur les sites physiques d’un réseau de contrefaçon, idéalement avec l’appui de la police locale, apporte des preuves supplémentaires des infractions commises.

Les centres de fabrication, de distribution et de vente sont tous des lieux pertinents pour une enquête sur le terrain, car chacun peut contenir des preuves essentielles. Recueillez et faites constater par notaire tous les éléments pertinents possibles pour renforcer le dossier.

Étape 4 – Le contentieux et les poursuites

Une fois les preuves réunies, la procédure judiciaire commence. Deux voies sont possibles à ce stade : l’action civile et les poursuites pénales.

L’action civile : en cas d’atteinte civile, une action est engagée devant un tribunal. La procédure vise à obtenir pour la marque une réparation financière de la part des contrefacteurs. Les dommages-intérêts sont accordés par jugement ou par transaction. Ces accords sont juridiquement contraignants et visent à récupérer les profits perdus, pour indemniser intégralement les titulaires de droits.

Les poursuites pénales : quand l’atteinte atteint un niveau pénal, l’affaire est signalée à la police, qui enquête et prend les mesures nécessaires. Cette option permet rarement à la marque d’être indemnisée, mais elle a un fort effet dissuasif, en montrant aux autres contrefacteurs que la marque refuse toute atteinte illégale à sa propriété intellectuelle.

Il est vivement recommandé de collaborer avec les forces de l’ordre locales tout au long de ce processus. Cette coopération permet de légitimer la collecte de preuves, d’obtenir des données supplémentaires et de recueillir davantage d’éléments sur les canaux de distribution et les données financières.

Au lancement de la procédure, il est vivement recommandé de communiquer avec les plateformes en ligne par lesquelles les contrefacteurs ont opéré. Elles peuvent fournir des informations complémentaires sur les volumes de ventes et le chiffre d’affaires des contrefacteurs. Ces informations facilitent la démonstration du montant à restituer à la marque.

Les clés de MarqVision pour réussir la récupération de revenus en Chine

En matière de protection de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de récupérer des revenus auprès des contrefacteurs aux États-Unis, en Chine ou ailleurs dans le monde, un programme efficace de lutte anti-contrefaçon est essentiel. Voici les facteurs clés qui en font le succès.

1. L’analyse de données par l’IA

La première étape, et sans doute la plus cruciale, de tout programme de lutte anti-contrefaçon est l’identification des cibles potentielles. C’est là qu’intervient la technologie de pointe de MarqVision, en particulier l’analyse de données par l’IA. Voici comment elle fonctionne :

L’analyse des indicateurs de contrefaçon et des données vendeurs : sur un marché numérique qui fourmille de vendeurs en ligne, faire le tri peut sembler insurmontable. Les systèmes d’IA excellent dans l’exploration de gigantesques volumes de données pour trouver des preuves concrètes du caractère contrefait d’un produit en ligne, des mots-clés et images utilisés dans l’annonce jusqu’à une reconnaissance de schémas plus sophistiquée dans les données.

Une identification efficace des cibles : l’analyse de multiples indicateurs de contrefaçon et des données vendeurs permet d’identifier les cibles d’action les plus pertinentes parmi des dizaines de millions de vendeurs en ligne. Cette approche fondée sur les données améliore nettement le choix du contrefacteur à cibler dans un programme de récupération de revenus.

2. Des partenariats stratégiques avec des cabinets d’avocats

Récupérer des revenus auprès de contrefacteurs chinois n’a rien de simple, et les pièges et failles juridiques sont innombrables. Les partenariats stratégiques entre MarqVision et des cabinets d’avocats de premier plan font toute la différence.

La possibilité pour les marques d’être remboursées par les contrefacteurs reste relativement récente, et le risque d’échec est élevé si la démarche n’est pas bien menée. Travailler avec des experts juridiques locaux aide les marques à s’orienter facilement dans le droit, la langue et les usages chinois. Les professionnels du droit locaux ont aussi l’expérience de récupérations réussies, ce qui offre aux marques une feuille de route éprouvée.

S’associer à des enquêteurs spécialisés dans la contrefaçon facilite encore la récupération de revenus. Ils sauront identifier les cibles les plus pertinentes, éviter les descentes infructueuses et pourront augmenter le montant final restitué à la marque.

3. Une communication et une collaboration efficaces

Faire respecter les droits de propriété intellectuelle exige souvent une coordination fluide avec de nombreuses parties prenantes, dont les plateformes en ligne et les autorités locales. Les collaborations de MarqVision garantissent le succès d’un programme de lutte anti-contrefaçon.

Les plateformes en ligne chinoises : il est essentiel de construire une relation de collaboration avec les plateformes en ligne chinoises. Ce partenariat permet à l’équipe de défense des droits d’accéder à des données supplémentaires avant et pendant la procédure judiciaire. Les plateformes peuvent aussi orienter des dossiers, ce qui simplifie le processus et fait remonter les atteintes potentielles.

Les forces de l’ordre locales : une communication efficace avec les autorités répressives locales en Chine est indispensable. Entretenir des liens étroits avec elles augmente les chances de succès de la procédure. Cette coordination garantit que les actions de défense des droits ne sont pas des initiatives isolées, mais s’inscrivent dans une stratégie plus large de respect des droits de propriété intellectuelle.