Comment traiter les contrefacteurs qui ne se conforment pas aux demandes
Quand les demandes de retrait sont ignorées, qu'est-ce qui fonctionne vraiment ? Charlie Abrahams passe en revue forces de l'ordre, contentieux, blocage, analyse de cibles et désorganisation.

Je lis souvent des supports marketing d’éditeurs de solutions de protection de marque et de contenus en ligne qui font paraître la défense des droits de propriété intellectuelle très simple, comme si tout se résumait à une question de volume et de processus.
Dans certains cas, à condition de suivre les bons protocoles, c’est vrai. Avec le programme VeRO d’eBay, ou les dispositifs équivalents des grandes plateformes légitimes, les annonces de produits contrefaits peuvent être retirées très rapidement. De même, les contenus numériques portant atteinte à la propriété intellectuelle sur des réseaux sociaux comme Facebook peuvent être bloqués grâce à la technologie de protection des droits de la plateforme, qu’elle appelle « Content Protection », ou retirés en temps réel via une procédure prévue à cet effet.
En fait, des textes comme le Digital Services Act de l’Union européenne n’ont fait qu’inciter les grandes plateformes à mieux respecter les règles, en ajoutant de nouvelles obligations aux protections dont elles bénéficient au titre de l’exonération de responsabilité, et en prévoyant des sanctions très lourdes en cas de non-respect, dont des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial.
Pourtant, cela ne représente qu’une partie des atteintes. Durant mes années dans ce secteur, au contact d’un très grand nombre de clients de tous horizons, j’estime qu’environ 50 % des atteintes à la propriété intellectuelle se trouvent soit sur des sources totalement récalcitrantes (qui ignorent systématiquement et délibérément toute forme de mise en demeure), soit sur des sites dont les titulaires de domaine ne répondent pas, ce qui rend la procédure complexe et lente.
Pour mesurer l’ampleur du phénomène, il suffit de chercher « DMCA ignored hosting » sur Google pour voir à quel point ce marché est développé.
À mon avis, pour les plus grands titulaires de droits, comme les ligues sportives, les diffuseurs et les fabricants pharmaceutiques, automobiles ou de produits de luxe, c’est l’un des principaux défis de la protection de marque en ligne aujourd’hui, car c’est là que s’organisent les contrefacteurs les plus sophistiqués, ceux qui causent le plus de dégâts.
Un exemple concret de l’ampleur du défi : malgré les sommes considérables investies par la Premier League anglaise et ses diffuseurs dans des solutions de lutte anti-piratage, il reste aujourd’hui relativement facile de regarder des contenus piratés de la Premier League.
Les options face aux « 50 % restants »
Les titulaires de droits et leurs prestataires ont essayé plusieurs approches pour traiter les sites et hébergeurs qui ne coopèrent pas.
Forces de l’ordre
Pour que les forces de l’ordre agissent contre un site ou une plateforme, il faut réunir suffisamment de données pour remonter des actifs numériques jusqu’aux personnes visées, ainsi que la preuve qu’elles ont ignoré des notifications légitimes. Cela suppose un travail d’enquête numérique et physique pour constituer un dossier de preuves, que les forces de l’ordre pourront ou non exploiter, selon le lieu et l’ampleur des atteintes.
Les grandes marques font donc souvent appel à des sociétés d’enquête, ou à leur prestataire de protection de marque en ligne, pour rassembler ces éléments et les transmettre aux forces de l’ordre. Ces dernières années, on a compris que ce type de criminalité finance à la fois le crime organisé et le terrorisme. L’intérêt des services de police s’est donc accru dans une grande partie du monde occidental : le FBI, Europol et la Police Intellectual Property Crime Unit (PIPCU) de la police de la City de Londres mènent tous des programmes contre ces contrefacteurs.
Ces actions se sont multipliées à mesure que la criminalité en ligne gagnait en visibilité, mais les forces de l’ordre n’ont toujours le temps et les moyens de traiter qu’une infime part des atteintes aux droits. Même si cette voie peut être efficace dans certains dossiers très visibles, elle ne constitue pas une solution globale au problème.
Combiner actions en ligne et sur le terrain
La plupart des plus grands titulaires de droits mènent des programmes d’enquête physique (achats tests, remontée à la source des contrefaçons, descentes sur les marchés et dans les usines) en plus de la protection de marque en ligne. Les combiner offre une vraie opportunité de mieux traiter les contrefacteurs en ligne qui ne coopèrent pas.
J’ai parfois le sentiment que le balancier est passé d’un accent mis au départ uniquement sur les mesures physiques à une attention très forte portée aux dernières plateformes (TikTok, Coupang, Tmall, Flipkart, etc.), alors que retirer une annonce, voire un compte, ne suffit pas à éliminer le produit contrefaisant, qui est souvent simplement vendu par un autre canal.
Il est bien plus efficace de combiner actions en ligne et sur le terrain pour retirer les produits de la circulation, fermer les usines et, potentiellement, traduire les contrefacteurs en justice.
Nous avons aussi appris que les criminels ne travaillent pas en vase clos. Les mêmes groupes organisés qui expédiaient des conteneurs de faux sacs à main par les grands ports exploitent aujourd’hui des sites sophistiqués, des boutiques sur les marketplaces et des opérations sur les réseaux sociaux. Ils ont simplement élargi leurs canaux de distribution.
Je me souviens d’un grand fabricant d’électronique qui a découvert qu’une descente dans un entrepôt à Hong Kong, où des milliers d’appareils contrefaits avaient été saisis, était directement liée à plus de 200 boutiques en ligne sur plusieurs plateformes. Côté criminels, les opérations physiques et numériques étaient parfaitement intégrées, alors que le titulaire de la marque les combattait avec deux programmes totalement distincts, qui communiquaient à peine.
Contentieux
Une variante consiste à utiliser les preuves pour engager une action en justice, soit lorsque des actifs importants se trouvent dans une juridiction coopérative (par exemple, des sites reposant sur des domaines du registre .com), soit contre un prestataire visible, impliqué dans de multiples atteintes.
Au cours des 15 dernières années, des titulaires de droits ont engagé devant les tribunaux américains plusieurs affaires très médiatisées contre les propriétaires d’un grand nombre de sites vendant des contrefaçons (parfois plus de 10 000). L’une des premières a été intentée par The North Face contre plusieurs entités chinoises devant le Southern District of New York en 2010, avec 78 M$ de dommages-intérêts accordés. Plus important encore, les titulaires de la marque ont obtenu les actifs numériques concernés, comme les noms de domaine et les comptes de paiement. Leur nombre et les fonds saisis sur ces comptes ont rendu l’action très rentable et créé un modèle suivi par beaucoup d’autres, notamment dans l’habillement et le luxe.
Malheureusement, avec le temps, les contrefacteurs ont appris à déplacer l’argent plus vite, et la possibilité d’autofinancer ce type de programme judiciaire a presque disparu : c’est devenu une voie coûteuse et longue.
En 2018, la Premier League a fini par obtenir gain de cause contre Ecatel, un hébergeur néerlandais jugé sourd aux notifications concernant la diffusion illégale de contenus sportifs en streaming depuis ses serveurs. Mais il a fallu des années pour y parvenir. C’était peut-être une victoire morale, mais Ecatel avait alors été dissoute et le même service s’était installé ailleurs.
En général, le contentieux est coûteux et lent, et sert plus souvent à montrer qu’un titulaire de droits défend sa marque avec vigueur qu’à apporter un remède réellement efficace.
Solutions technologiques
Il existe des moyens techniques pour couper unilatéralement l’accès aux sites qui portent illégalement atteinte aux droits. L’un consiste à bloquer l’accès avec la collaboration des fournisseurs d’accès grand public : les adresses IP des services contrevenants sont bloquées pendant une période donnée (par exemple, durant la diffusion d’un événement sportif) pour tous les foyers dont l’accès internet est fourni par un FAI participant. La Premier League et l’UEFA l’ont utilisé efficacement au Royaume-Uni pour les contenus numériques, tout comme Richemont pour les produits de luxe. Mais cette méthode est limitée géographiquement, et coûteuse : il faut obtenir une ordonnance de blocage auprès des tribunaux et l’accord des FAI.
L’autre solution technologique, propre au piratage numérique, est le tatouage numérique forensique (watermarking). Elle repose sur le fait que tout flux de diffusion illégal provient d’une source client d’origine : si vous marquez le flux de chaque client, vous pouvez identifier celui qui est rediffusé illégalement et le couper à la source.
Cette solution est coûteuse à déployer, car chaque client doit être identifié de façon unique, mais elle fonctionne bien sur le plan technique et réussit si l’entreprise qui la déploie est le seul distributeur du contenu. Or, prenez un événement sportif mondial ou un film de premier plan, licencié à de nombreux diffuseurs : si tous n’appliquent pas la solution, les pirates trouveront probablement une source non marquée à diffuser. On est donc loin de la « solution miracle » que ses partisans évoquent parfois.
Analyse des cibles à forte valeur
Il est aujourd’hui largement admis qu’une grande part de la criminalité grave commise en ligne est le fait de groupes très organisés, qui dirigent des entreprises sophistiquées avec du personnel technique et marketing qualifié, comme n’importe quelle autre.
Ces groupes écoulent généralement leurs produits sur de nombreux sites web, profils de réseaux sociaux, annonces de marketplace et tous les autres canaux de distribution qu’une équipe e-commerce pourrait utiliser. En combinant technologie et analyse humaine, les prestataires parviennent à relier ces traces en ligne et à identifier les groupes qui représentent des « cibles à forte valeur », au sens où, s’ils pouvaient être neutralisés d’une manière ou d’une autre, l’impact sur le niveau de contrefaçon serait très significatif.
Cependant, si de nombreux prestataires de protection de marque en ligne (OBP) peuvent fournir des données sur ces cibles, tous n’ont pas la capacité de les rendre exploitables. C’est une raison majeure d’intégrer les programmes en ligne et hors ligne, comme décrit plus haut : les synergies sont nombreuses.
Les programmes les plus efficaces que j’aie vus s’appuient sur des plateformes de renseignement partagées, où les équipes en ligne et hors ligne apportent et consultent des informations. Elles peuvent inclure :
- Des bases de données d’entités suspectes avec des identifiants numériques et physiques
- Des cartes thermiques géographiques montrant à la fois la concentration des vendeurs en ligne et les lieux de saisie physiques
- Un suivi chronologique qui met en corrélation l’activité en ligne et les expéditions physiques
- Du renseignement financier reliant prestataires de paiement, comptes bancaires et flux d’argent
La perturbation
Une alternative qui gagne du terrain est la « perturbation ». Il faut bien comprendre qu’elle n’a rien à voir avec une forme de cyberguerre ou une attaque DDoS, où des moyens malveillants seraient employés pour nuire au site du contrefacteur.
Il s’agit plutôt de considérer le contrefacteur comme une entreprise dotée d’une marque et d’un compte de résultat, comme n’importe quel concurrent. L’objectif devient alors de nuire à cette marque et d’augmenter ses coûts d’exploitation, pour que l’activité en souffre, mais uniquement par des moyens légitimes.
Tout commence par une analyse détaillée de la chaîne de valeur du contrefacteur : fournisseurs d’accès, hébergeurs, technologies employées, canaux de distribution (là où il promeut et vend le service illégal) et moyens de paiement. Il est alors possible d’engager plusieurs actions qui fragilisent cette chaîne, par exemple signaler l’activité illégale aux prestataires concernés pour qu’ils suspendent leur service, ou faire classer les sites comme suspects ou frauduleux. Les consommateurs qui utilisent le service voient alors des avertissements s’afficher, ce qui peut pousser le contrefacteur à changer de prestataire ou de technologie. Si cela se répète assez souvent, l’utilisabilité est régulièrement modifiée et l’expérience de l’utilisateur final se dégrade.
De même, des avis négatifs peuvent être publiés sur les plateformes sociales où le site illégal est promu, afin de semer le doute dans l’esprit du client potentiel et d’entacher la marque en ligne du contrefacteur.
Par ailleurs, les services de paiement sont un maillon essentiel de toute activité. Identifier les circuits qu’un groupe criminel utilise pour encaisser les paiements de contenus illicites, puis agir pour que le vendeur soit placé sur liste noire par ces services ou par les banques acquéreuses, est une autre voie pour compromettre sa viabilité.
Là où la bataille doit se jouer
Comme je l’ai dit au début, les prestataires OBP ont tendance à se concentrer sur la facilité avec laquelle les annonces de marketplace et les contenus illégaux peuvent être retirés des plateformes légitimes, mais ce n’est qu’une partie du problème. À mesure que ces processus se sont affinés, et que de nombreux fournisseurs les prennent désormais en charge à moindre coût, les contrefacteurs d’envergure ont déplacé leurs activités vers des lieux plus difficiles à atteindre et investi dans une chaîne d’approvisionnement fondée sur le non-respect des règles.
Cela signifie que, pour les titulaires de droits les plus sophistiqués en particulier, c’est précisément là que la bataille doit se jouer aujourd’hui. Je suis de plus en plus convaincu qu’un programme de protection des droits doit être scindé en deux : des solutions « pain quotidien » qui traitent les problèmes de base au moindre coût, et un budget distinct consacré aux contrefacteurs plus résilients, qui causent en réalité le plus de dommages à long terme.
Cela exige à la fois une part importante du budget et le soutien de la direction, car aucun des remèdes décrits ci-dessus n’est simple ni bon marché. Mais je considère désormais que ce devrait être un axe prioritaire pour les titulaires de droits, une fois les bases en place.
Charlie Abrahams est conseiller indépendant en protection de marque en ligne et rédacteur collaborateur de MarqVision. Les opinions exprimées dans cet article sont les siennes, et les exemples de clients proviennent de sa carrière dans le secteur, et non de clients de MarqVision.
