Toutes les études de casÉtude de cas MarqLaw
Beyond the Vines contre des contrefacteurs transfrontaliers
01 Résultat
De l’enquête de police au jugement définitif : condamnations pénales et réseau de vendeurs démantelé.
- Conseil au client sur la stratégie de défense des droits adaptée dès la première consultation
- Coordination avec un cabinet d’enquête partenaire pour élaborer et mener un plan d’enquête complet
- Surveillance de terrain prolongée pour confirmer le fonctionnement de l’opération et réunir les preuves
- Préparation et exécution de la descente en collaboration avec les forces de l’ordre locales
- Appui opérationnel sur place pendant toute l’action
- Gestion de toutes les procédures juridiques après la descente et liaison avec les autorités judiciaires jusqu’au jugement définitif
02 Impact
Saisie d’environ 14 000 sacs contrefaits, amende de $50,000 et condamnations pénales des deux principaux exploitants.

